Accélération des énergies renouvelables : comment faire ?

Dans son discours de Belfort, le 10 février dernier, Emmanuel Macron a énoncé les 4 piliers de la politique énergétique française jusqu’en 2050 : sobriété, énergies renouvelables, nucléaire et électrification des usages.

Depuis, la guerre en Ukraine a éclaté et dans son sillage une crise énergétique sans précédent affecte l’Europe. Nul ne sait combien de temps elle durera, cependant elle met en avant un fait tenace : les énergies fossiles dominent encore largement le mix énergétique de l’Union Européenne ; d’autant qu’elle n’en produit que très peu ce qui nous rend dépendant de la Russie et d’autres pays autoritaires.

Ainsi, les énergies fossiles représentent encore 60% de notre consommation finale d’énergie. Malgré la percée récente des véhicules électriques, la quasi-totalité du transport hormis le ferroviaire utilise des fossiles, ainsi que la moitié du chauffage résidentiel et plus de la moitié du chauffage tertiaire. Seule l’électricité, à 70% nucléaire (hors année 2022 où les indisponibilités l’abaissent à 50%) et à 25% d’origine renouvelable est largement décarbonée. Nous dépendons donc aujourd’hui pour plus de la moitié de notre consommation d’énergie de pays comme la Russie, L’Arabie Saoudite, le Qatar… qui sont loin de promouvoir l’esprit des lumières.

Plus que jamais les 4 piliers de la politique énergétique sont d’actualité.

Dans ce contexte, et après de multiples séries de mesures et lois depuis 10 ans, comment accélérer le rythme de développement des énergies renouvelables ? Dit autrement, où sont les blocages et sur quelles énergies renouvelables faut-il mettre l’accent ?

Derrière cette injonction à accélérer le rythme des ENR, consensuelle au centre et à gauche de l’échiquier politique, se cachent nombre de difficultés et de choix politiques. Car aucune énergie renouvelable n’est « parfaite » : chacune a ses atouts et ses inconvénients. Accélérer leur déploiement suppose d’assumer de leur donner la priorité par rapport à d’autres enjeux : une centrale solaire au sol occupe nécessairement du terrain qui pendant 30 ans ne pourra pas être utilisé pour d’autres usages^[1] ; une éolienne se voit, une installation de méthanisation également, l’entretien d’un réseau de chaleur nécessite des saignées dans les trottoirs source de désagréments, un poêle à bois moderne émet toujours une quantité résiduelle de particules^[2] …

Ce qui est tout d’abord frappant est à quel point ces choix apparaissent difficiles et attisent la controverse alors que les énergies fossiles ont des inconvénients clairement rédhibitoires : destruction du climat, pollution de l’air, prix élevé et volatil, dépendance à des puissances étrangères autoritaires…  Pourtant, au quotidien, les énergies fossiles sont moins critiquées car ancrées dans notre société depuis plusieurs décennies. La bataille culturelle reste donc encore à gagner bien qu’il est indéniable que des progrès majeurs ont eu lieu, que la crise énergétique actuelle va contribuer à accentuer.

Quatre points en particulier méritent d’être mis en avant :

• L’antagonisme entre ENR et nucléaire a vécu et relève de débats du « monde d’avant ». Toute personne tenant encore ce type de discours ralentit l’appropriation des ENR et donc leur capacité de déploiement. Il agit donc indirectement en faveur des énergies fossiles.
• Le coût élevé des ENR est un argument qui relève également désormais du « monde d’avant ». Même si l’on ne considère que la production d’électricité, les ENR vont abonder le budget de l’Etat de 27 milliards d’euros en deux ans. Il en va de même pour le biogaz, bien moins cher aujourd’hui que le gaz. Chères par rapport aux énergies fossiles il y a 10 ans, les ENR sont parvenus à abaisser leurs coûts massivement alors que celui des énergies fossiles a explosé post confinement grevant à des niveaux inédits notre balance commerciale et le pouvoir d’achat des plus modestes. La hausse massive de la demande pour de l’autoconsommation solaire ou des chauffages au bois témoignent que les ENR sont aujourd’hui les sources les moins chères d’énergie.
• La recherche de souveraineté et d’indépendance économique, qui avaient été largement ignorées et mises au second plan des priorités politiques des années 2000, sont revenues sur le devant de la scène et plaident en faveur des ENR.
• L’intermittence des énergies renouvelables, en particulier dans l’électricité, qui a longtemps été présentée comme un argument repoussoir pour limiter leur déploiement, est aujourd’hui mieux appréhendée et un consensus s’établit sur la possibilité sans surcoût majeur d’un mixte combinant énergies renouvelables et nucléaire^[3].

Si l’appropriation politique des ENR va progresser grâce à la crise énergétique, comment accélérer sur le terrain ? 5 freins sont identifiés de longue date : (i) la lourdeur administrative ; (ii) l’acceptabilité locale ; (iii) le manque de bras pour les déployer sur le terrain ; (iv) l’absence de chaîne industrielle européenne sur certaines filières ; (v) le manque d’intérêt des Français.

Lourdeur administrative et acceptabilité locale

Le projet de loi d’accélération des ENR qui sera discuté prochainement à l’Assemblée cherche à lever certains verrous administratifs et à en favoriser l’acceptabilité.

Il comporte des avancées administratives notables, qui assument implicitement le choix de privilégier les ENR par rapport à d’autres enjeux. Ainsi, reconnaître les ENR comme d’intérêt public majeur les « remonte » dans la hiérarchie des enjeux, leur permet de pouvoir solliciter plus facilement des demandes de dérogation et d’avoir des autorisations plus robustes en cas de contentieux. Il s’agit d’une forme d’arbitrage de priorité en faveur des ENR. Permettre le développement de projets solaires sur des terrains dégradés en zone littorale est un autre exemple de priorisation entre énergie et paysage.  Permettre le déploiement du solaire aux abords des autoroutes, donc implantant des ENR sur des terrains déjà affectés par l’activité humaine, contribue à réduire les conflits d’usage (agriculture, biodiversité, tourisme…). Assumer la planification de l’éolien en mer et simplifier les séquences administratives (débat public par façade et non projet par projet) marque une hiérarchisation supérieure de l’éolien en mer par rapport aux réticences de certaines ONG et autres activités maritimes.

Si ces avancées sont notables, le projet de loi présente toutefois un écueil : la plupart de ces dispositions sont temporaires et ne sont prévues que pour 2 ans ! C’est incompréhensible et facteur de risques juridiques alors que le temps de développement des projets dépasse ces deux ans. Ce caractère temporaire doit impérativement être supprimé d’autant que la crise énergétique que nous vivons peut durer plus longtemps ou se reproduire régulièrement.

En termes d’acceptabilité, le projet de loi prévoit par ailleurs sans le détailler un dispositif pour que les riverains d’un parc éolien bénéficient d’une baisse de facture Il s’agit d’un changement majeur de paradigme car jusqu’à présent la redistribution aux territoires se faisait uniquement à travers la fiscalité dont bénéficient les communes et intercommunalités. Si on peut considérer qu’il s’agit là d’une forme de victoire de l’individualisme face à l’intérêt collectif, cette mesure apparaît nécessaire et bienvenue compte-tenu des difficultés d’acceptabilité locale parfois fortes. Il se posera probablement rapidement la question de mécanismes similaires sur d’autres installations, y compris non énergétiques.

Sur l’éolien le projet de loi ne prévoit pas à ce stade l’extinction du balisage lumineux nocturne (les flash rouges ou blancs périodiques qui signalent les éoliennes la nuit) au profit d’un balisage circonstancié c’est-à-dire qui ne se met en marche que lorsqu’un avion ou hélicoptère passe à proximité. Pourtant, cette extinction du balisage lumineux nocturne avait été annoncée lors du précédent quinquennat et elle est en œuvre dans d’autres pays européens. Le Gouvernement ou le Parlement sera-t-il prêt à donner la priorité à l’acceptabilité de l’éolien face aux enjeux de vols nocturnes militaires ? Belle interrogation que de voir le développement de l’éolien freiné par des considérations militaires alors même que l’éolien permet de réduire la consommation de gaz en provenance de notre agresseur russe…

Troisièmement et surtout, le projet de loi d’accélération des ENR manque sa cible principale, car il ne contient rien pour la chaleur renouvelable et les bio-carburants mais se focalise uniquement sur l’électricité. Amère constat alors que les énergies fossiles se trouvent principalement dans le chauffage et les carburants.  N’y a-t-il rien à simplifier pour construire plus vite des réseaux de chaleur, des centrales biomasse, des méthaniseurs, du solaire thermique, de la géothermie ?

A minima un article – similaire à celui pris pour la construction des infrastructures des Jeux Olympiques Paris 2024 habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier les procédures sur ces installations apparaît indispensable. Sur le sujet particulier de la biomasse et du bois (première source d’énergie renouvelable de la France), il est indispensable que le secteur du bois-construction soit au cœur d’une stratégie ambitieuse. Car les chantiers forestiers ne « produisent » pas principalement du bois-énergie, le bois-énergie constituant la voie de valorisation la plus pauvre du point de vue économique, mais en premier lieu du bois-construction. Accélérer le bois-énergie suppose donc d’accélérer en premier lieu le bois-construction^[4]. Cette vision a d’ailleurs comme avantage de profiter de deux types d’externalités positives environnementales : le recours à un matériau de construction qui stocke du carbone et dont l’énergie grise est faible et le recours à une source d’énergie locale et renouvelable en substitution du fossile. La forêt, dont la surface croît en Europe, doit donc être vue comme un actif stratégique dont la réorganisation sera une priorité impérieuse. Pourtant après 20 ans de rapports successifs sur la refondation de notre stratégie forestière, les progrès sont encore modestes.

Les aides publiques aux panneaux solaires thermiques ainsi qu’aux réseaux de chaleur pourraient être temporairement majorées, et simplifiées dans le cas des réseaux de chaleur^[5]. Pour produire du gaz, un programme d’équipement « un agriculteur, un méthaniseur » pourrait être déclenché pour maximiser la production de biogaz. Au regard du prix extrême du gaz et de son importance stratégique, les méthaniseurs pourraient être entièrement financés par l’Etat pour ne pas grever ou achopper sur les contraintes de solvabilité des agriculteurs.

Quatrièmement, le projet de loi ne contient aucune disposition pour lever les freins à l’autoconsommation solaire chez les particuliers. Bien souvent les Plan locaux d’urbanisme (PLU) compliquent ou rendent impossible l’autoconsommation solaire en surimposition alors même que la loi a prévu que les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions du PLU ne sont pas applicables aux installations en autoconsommation. La suppression de la déclaration préalable de travaux pour des installations solaires en autoconsommation permettrait de résoudre ce problème rapidement.  

En matière fiscale des freins subsistent également : les revenus des installations de moins de 3 kW sont exonérés de déclaration à l’impôt sur les revenus, mais pas les revenus des installations de 3 à 9 kW alors même que ces tailles d’installations restent modestes (la puissance souscrite d’un appartement est généralement de 6 à 12 kW ; une installation solaire de 3 à 9 kW ne couvrira donc pas la consommation du logement). Par ailleurs la TVA sur le solaire reste élevé : le taux de TVA est de 10 % pour les installations solaires dont la puissance n’excède pas 3 kW et de 20% au-delà… En comparaison, le Royaume-Uni va mettre en place un taux de 0% pour les panneaux photovoltaïques. L’application d’une TVA à 5,5% sur les installations solaires résidentielles apparaît légitime et permettrait de mettre fin à l’effet de seuil actuel de 3 kW, datant de 2010, quand les installations solaires étaient chères, et qui ne répond plus à la réalité du marché.

Enfin, la loi ne peut pas tout. Une fois les règles du jeu écrites dans la loi et les décrets, c’est l’administration qui a la charge de les appliquer ; or, sur le terrain, les délais d’instruction sont longs, les interprétations parfois équivoques… Maintes fois demandées par les filières professionnelles, promise lors de la campagne électorale, il est temps que l’augmentation des effectifs des services instructeurs se matérialise, en particulier à l’ADEME pour l’instruction des aides du fonds chaleur, et dans les DREAL qui délivrent les autorisations environnementales de toutes les infrastructures énergétiques. Et il semble aussi nécessaire, au-delà d’une circulaire bienvenue, que des mesures managériales soient prises pour que « l’urgence énergétique » percole dans tous les étages des administrations. Ces mesures d’alignement des moyens et du fonctionnement de l’administration avec les objectifs nationaux sont dérisoires en termes de coûts ; nul doute même qu’elles rapportent de l’argent à notre pays car chaque installation ENR mis en service rapidement permet d’éviter d’acheter à prix d’or des combustibles fossiles.

Le manque de bras sur le terrain

Comme toutes les filières, les ENR souffrent actuellement d’une difficulté à recruter. Cette difficulté est exacerbée pour la construction des installations. Si cette difficulté est identifiée, sa résolution sera difficile et fait appel aux mécanismes génériques : formation, alternance, reconversion, atelier pour attirer les jeunes dès la fin de leur scolarité… La filière propose un dispositif « un jeune, une solution renouvelable » qui mérite d’être mis en avant.

La communication des élus politiques et des médias sur les énergies renouvelables sera déterminante. Tant qu’il subsiste dans le débat public des voix pour critiquer les ENR et dénoncer leur prétendue « inutilité », il sera plus difficile d’attirer des jeunes.

L’absence de filière industrielle sur certaines énergies renouvelables

La plupart des filières ENR ont développé des chaînes industrielles en France et en Europe. La filière pointée du doigt pour l’absence d’industriels est le photovoltaïque. Tout d’abord force est de constater que dans les années 2010 les pouvoirs publics, français et européens, ont laissé la filière se délocaliser en Chine sans réagir^[6].  Aujourd’hui la chaîne industrielle des semi-conducteurs se situe en quasi-totalité en Asie ce qui complique la nécessaire réindustrialisation de la filière en Europe. La trajectoire nouvelle et ambitieuse donnée par le Président de la République à Belfort (100 GW installés en 2050) et par l’Union européenne (Green deal) donnent de la visibilité pour une réindustrialisation. La poursuite de la baisse des impôts de production jouera favorablement également. Un soutien public spécifique à la création des premières usines est toutefois nécessaire à travers le programme d’aides « France 2030 » : L’Union européenne et la France soutiennent l’industrialisation des batteries en Europe, il s’agit de faire de même pour la filière photovoltaïque, et plus largement pour toutes les filières ENR. La mise ne place de quotas ou de barrières aux frontières de l’UE mérite également d’être anticipée pour que l’Union européenne soit prête à la déclencher si la Chine entame une guerre des prix visant à entraver la réindustrialisation de la filière photovoltaïque en Europe.

Le manque d’intérêt des Français

Deux-tiers des Français sont inquiets pour leur facture d’énergie ; mais 55% disent avoir déjà fait des gestes pour l’abaisser au maximum. Il y a donc une envie d’agir et il est certain qu’une majorité de nos compatriotes savent ce qu’est un chauffage au bois, des panneaux solaires, une pompe à chaleur… Ces statistiques contradictoires ne reflètent-elles pas plutôt une forme de désintérêt à agir et une injonction implicite à « l’Etat » d’agir à place des Français ? Désintérêt renforcé par le bouclier tarifaire qui a limité drastiquement l’impact de la crise sur la facture d’énergie de chaque Français.

Pourtant en matière de sobriété et de déploiement des ENR, il revient bien à chacun d’agir car les actions se passent sur le terrain, au quotidien dans chacun de nos logements et déplacements.

Faire des travaux, des dossiers, négocier un prêt bancaire, changer sa chaudière n’est pas facile et réclame un effort.  Admettons-le, c’est quelque chose que chacun d’entre nous fait souvent à reculons. Sur ce point, installer des ENR chez les particuliers/PME ne diffère pas de la rénovation énergétique.

Il est indéniable que la crise énergétique favorise le passage à l’action. L’engouement massif pour l’autoconsommation et les poêles à bois en atteste. Comment accentuer autant que possible ce passage à l’action ?

Sur le même modèle que #TousAntiCOvid, une application #TousenEnergie pourrait être déployée pour animer le civisme sur la sobriété et les ENR. Elle contiendrait des informations sur les gestes d’économie à faire, alerterait sur les périodes de tensions, donnerait des chiffres en temps réels, des conseils personnalisés, etc. elle jouerait un rôle d’animation qui compléterait les indispensables messages de sobriété dans les médias et via le dispositif EcoWatt développé par RTE.  

Car, pour conclure et dresser un parallèle entre ENR, sobriété et crise sanitaire, il s’agit dans les trois cas de défis collectifs : pour obtenir des résultats, nous devons tous agir. L’expérience montre que l’exemplarité et l’effet de groupe sont déterminants. C’est pourquoi un plan de sobriété et de déploiement des ENR au sein des bâtiments publics s’avère déterminant.

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^[1] L’agrivoltaisme et les ombrières solaires de parking sont des exemples montrant qu’il est parfois possible d’avoir un co-usage du même terrain.

^[2] Ces émissions résiduelles sont très en deçà des émissions des chaudières au fioul ainsi que des vieux poêles et cheminées équipant encore nombre de maisons

^[3] En revanche un mixte énergétique 100% renouvelable suppose de faire des paris technologiques incertains sur le déploiement de l’hydrogène et de ses dérivés.

^[4] Cette vision a d’ailleurs comme avantage de profiter de deux types d’externalités positives environnementales : le recours à un matériau de construction qui stocke du carbone et dont l’énergie grise est faible et le recours à une source d’énergie locale et renouvelable en substitution du fossile.

^[5] L’aide est versée par l’Ademe via le fonds chaleur. Depuis plusieurs années des simplifications sur les méthodes de calcul ont été demandées mais la complexité et la durée d’instruction reste particulièrement élevée (1à 2 ans).

^[6] Il est avéré que la Chine a pratiqué du dumping et des soutiens publics interdits par l’OCDE pour réussir cette délocalisation. Lorsque l’Union européenne a mis en place, après 3 ans d’instruction, un mécanisme de taxation aux frontières, il a suffi que quelques menaces chinoises d’arrêt de commandes d’Airbus et de restriction d’importations de certains biens pour que l’Union européenne recule.